C’est suite aux tragiques événements du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis, et des 7, 8 et 9 janvier 2015, en France, que son essence s’est retrouvée largement discutée. Liberté d'expression -- Europe -- Congrès. Nombre de Pays/États n'adoptent cependant pas ce type de démarche et disposent d'une législation leur permettant de réprimer la diffusion des idées jugées délétères. La Cour applique les mêmes principes à l'accès à internet, en estimant que son blocage abusif viole la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[58]. L'application de cette restriction soulève des difficultés particulières en matière religieuse. Rien d'étonnant s'il a subi quelques accrocs. La liberté d’expression est-elle menacée en France ? Ainsi, il est impossible de s'en réclamer lorsque son usage constitue une diffamation[87], porte atteinte à la présomption d'innocence d'un accusé[88], divulgue des informations confidentielles sur la santé[89] ou sur la vie privée et familiale de notabilités[90]. Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics doivent faire preuve de neutralité quelles que soient leurs propres convictions, en s’abstenant de toute manifestation susceptible d’en témoigner. Les attaques contre l'Islam tendant à se multiplier dans les médias, le contentieux qu'elle ne manqueront pas d'engendrer sera intéressant à analyser. Et si la France n'était plus le pays des libertés ? Cicéron lui aussi, bien qu'ayant initialement assuré que l'éloquence ferait triompher le bon et le juste[9], n'en reconnaissait pas moins par la suite qu'il était possible qu'un homme utilise la parole sans se soucier de la morale et du devoir, ce qui le rendait «inutile à lui-même, et nuisible à sa patrie»[10]. En Grande-Bretagne, le Code de la fonction publique (Civil service)[127] énonce une liste de « principes généraux de conduite » interdisant notamment aux agents de la Couronne les comportements ou activités témoignant de partialité ou nuisant de manière significative au fonctionnement ou à l'image de l'administration. Platon estimait qu'elle ne pouvait juger que «sur l'apparence»[14], et ne lui prêtait donc pas de véritables «connaissances», mais des «opinions», c'est-à-dire «quelque chose d'intermédiaire entre la science et l'ignorance»[15]. On considère en effet qu'elle est en cause non seulement lorsqu'un individu diffuse sa pensée directement en utilisant les techniques de communication habituelles mais aussi chaque fois que son comportement peut être interprété comme révélant implicitement une option intellectuelle. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. Article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure. Selon certains auteurs, tels le spécialiste des réseaux numériques Benjamin Bayart[60], la juriste Agathe Lepage[61] et le philosophe Guillaume Cazeaux[62] Internet serait même dans l'histoire le premier vrai moyen permettant de rendre effective la liberté d'expression, auparavant restée largement virtuelle. Mots clefs: Liberté d'expression, freedom of speech, Constitution des Etats-Unis, Bill of Rights, Patriot Act, Cour suprême. Néanmoins, ces libertés ne sont pas respectées à ce jour. Ainsi, une Cour d'appel de circuit a annulé le refus de renouveler l'embauche d'une assistante d'école maternelle noire ayant critiqué publiquement à plusieurs reprises le système scolaire, alors que les premiers juges avaient décidé que la question était bien d'intérêt public, mais que l'objectif d'éviter les tensions sur les questions raciales à l'école devait l’emporter sur la liberté de parole[129]. Il est possible que sans utiliser les techniques classiques de communication lui permettant d'exprimer expressément ses idées, un individu les extériorise par son seul comportement. Malgré le pluralisme prévalant dans les régimes se réclamant de la démocratie, certaines thèses sont parfois considérées comme susceptibles de produire des effets néfastes sur l'ordre social, notamment lorsqu’elles en remettent en cause des fondements jugés intangibles. variables et variations de la liberté d'expression en europe et aux etats-unis (DROIT & JUSTICE) [Docquir p.-f.] on Amazon.com. Durand, Paris, 1856, Livre I, chapitre I. Pensées de Cicéron, trad. La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe - 1ère édition: Thèmes et commentaires (French Edition) [Zoller, Élisabeth] on Amazon.com. Cette décision a été considérée comme une régression obligeant les fonctionnaires au loyalisme, au détriment des lanceurs d'alerte. De tout temps, l'expression des idées, principalement sous sa forme verbale, mais aussi par l'écrit, a suscité l'intérêt des penseurs. La liberté d’expression, en France comme aux Etats-Unis, est un concept qui se retrouve en débat. La liberté d’expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. Ainsi ont été systématiquement occultées durant les deux guerres mondiales toutes les nouvelles jugées susceptibles d'affecter le moral des combattants et de la population, telle celle de l'accident ferroviaire de Saint-Michel-de-Maurienne. Ainsi dès les VIe et Ve siècles avant l'ère chrétienne, en Chine, si certaines des maximes attribuées à Lao Tseu semblaient surtout inciter le sage à mener une vie purement intérieure sans exprimer ses idées[2], Confucius recommandait l'attitude inverse aux êtres supérieurement évolués, affirmant qu'il leur incombait de faire œuvre de pédagogue en enseignant les lois du ciel au peuple[3], car « l'homme parfait ne se borne pas à se perfectionner lui-même et s'arrêter ensuite; c'est pour cette raison qu'il s'attache aussi à perfectionner les autres êtres »[4]. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Hors de leur service, les agents publics sont en principe des citoyens comme les autres, libres d’agir, de s’exprimer, d’adhérer, de militer, avec, cependant, l'obligation d'observer retenue et dignité. Request PDF | On Jan 1, 2018, Anne Deysine published Liberté d’expression et poursuites pénales aux États-Unis | Find, read and cite all the research you need on ResearchGate Read Variables et variations de la liberte d'expression en europe et aux etats-unis book reviews & author details and more at Amazon.in. Dans l'article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose aussi que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. Description vi, 292 pages ; 24 cm. La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe [Zoller, Elisabeth, Baker, C. Edwin, Barendt, Eric M., Bell, Jeannine, Collectif] on Amazon.com.au. de ses fonctions ou en raison ou à l’occasion de celles-ci, est puni de la peine d’emprisonnement de six mois à deux ans si la calomnie ou l’injure est grave, et de celle d’amende de six à douze mois si elle ne l’est pas »[116]. En second lieu si la liberté d'expression implique le droit non seulement d'affirmer ses convictions, mais aussi de tenter de convaincre autrui de les adopter, il n'autorise pas pour autant à violer la liberté individuelle des personnes sollicitées en exerçant sur elles des pressions et manœuvres susceptibles de porter atteinte à leur libre arbitre. Ainsi, si dans leurs relations entre eux, les individus peuvent s'exprimer librement, l'usage de propos tels que mensonge, médisance, raillerie, est contraire à la «vertu» parce que manquant de respect à autrui[31]. Sur le plan local, une manifestation sur le parvis de Notre-Dame de Paris des adversaires de l'avortement a pu être interdite, le rassemblement en ces lieux étant « de nature à troubler l'ordre public »[163]. Ainsi, elle a jugé contraire à l'article 10 sur la liberté d'expression la peine de prison prononcée en Espagne contre un parlementaire basque ayant lors d'une conférence de presse déclaré que le roi, en tant que chef suprême des armées, était « le responsable des tortionnaires » et protégeait la torture[125]. « Article 4 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi], « Article 5 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté d'opinion]. La plupart ne s'en réservent pas moins une faculté d'intervention indirecte, en général au nom de la protection de la liberté de leurs citoyens, à la fois sur un plan individuel, puisque les attaques contre les convictions des croyants peuvent remettre en cause leur liberté de choix, et sur un plan collectif, puisque leur communauté peut se sentir offensée, voire stigmatisée. “La liberté d'expression aux Etats-Unis cesse d'être absolue. La célèbre réplique de Figaro, personnage principal du Mariage de Figaro de Beaumarchais, fait de cet auteur une figure phare de la liberté d’expression[27]. De même, à une époque où les juges administratifs admettaient encore que la moralité d'un film pouvait s'apprécier différemment selon les localités, Le Feu dans la peau a pu légalement être interdit de projection à Nice[164]. De même a été déclarée illégale l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné à Cournon-d'Auvergne[166]. Nul ne doit être astreint contre sa conscience au service armé en temps de guerre. La liberté d'expression regroupe plusieurs libertés distinctes : Bon à savoir : la presse est indépendante, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de contrôle politique ou économique sur la production et la diffusion de journaux et magazines. Dans les situations de crise, les règles habituelles de la légalité s'effacent généralement au bénéfice d'autorités disposant de pouvoirs exorbitants leur permettant entre autres de contrôler la diffusion des informations et des opinions. Hachette, Paris, 1877. En 1990, un article 24 bis a été ajouté à la loi pour sanctionner la diffusion des thèses dites négationnistes remettant en cause la réalité des crimes nazis. De même, au Japon, sous l'ère Meiji, après deux « ordonnances de presse » de 1873 et de 1875 doublées d'une « loi de diffamation » visant surtout a protéger la famille impériale et l'appareil d'État, en 1911 sous prétexte d'un complot contre l'empereur, vingt-six condamnations à mort pour crime de lèse-majesté (daygyaku jiken) seront prononcées, notamment contre des journalistes, anéantissant le mouvement socialiste et sa presse[112]. Ainsi, quelles que soient ses modalités d'exercice, la liberté d'expression peut-elle faire l'objet au nom d'un ordre public parfois utilisé comme prétexte commode, de restrictions dont faute d'établir le catalogue exhaustif il est possible de présenter quelques exemples. C'est ce commerce de la parole qui est le lien de toute société domestique et civile»[5]. Le mouvement dit des «Lumières» contribuera à l'essor et à la diffusion de ces conceptions valorisant la place de l'individu dans le système social, pour aboutir à la consécration de la liberté d'expression comme norme juridique.« Sans la liberté de blâmer il n’est pas d’éloge flatteur ». », « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. la liberté d’expression cinématographique est subordonnée à la délivrance d’un visa de censure préalable à l'exploitation des films ; la protection de certains intérêts publics fondamentaux : interdiction de la publication de certains documents relatifs aux secrets de la défense nationale, interdiction de la publication de certains documents concernant des affaires judiciaires en cours, etc. Les limites de la tolérance ne sont donc pas les mêmes. Format Book Published Paris : Dalloz, 2008. En Arabie saoudite, la « Loi pénale relative aux crimes terroristes et à leur financement » entrée en vigueur le 1er février 2014 définit comme actes de terrorisme les actions qui « menacent l'unité de l'Arabie Saoudite, troublent l'ordre public, ou diffament la réputation de l’État ou le roi », formule susceptible d'englober toute manifestation d'opposition[115]. Aristote analysait les multiples facteurs susceptibles d'affecter la vérité des discours et affirmait que «celui qui fait un mauvais usage de cette puissance de la parole peut faire beaucoup de mal»[8]. La Loi Gayssot 1990 contre les opinions révisionniste prévoit de condamner à des amendes et à de la prison ceux qui tiennent des propos hérétiques concernant l'histoire des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Penser autrement ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui »[123]. En France, s'alignant sur la démarche de la Cour, les juridictions suprêmes l'ont consacré avec valeur supérieure. En outre, on l'assortit de corollaires, eux-mêmes à l'origine de nouvelles extensions. Ainsi, si en 1976 le Conseil d'État a admis implicitement que le visa d'exploitation d'un film pourrait être refusé s'il était de nature à heurter gravement les sentiments et les consciences des catholiques, il a jugé que Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot ne remplissait pas cette condition et que son interdiction était illégale[98]. "Si la liberté de parole est supprimée", a déclaré George Washington à un groupe d'officiers militaires en 1783, "alors muets et silencieux nous pourrions être conduits, comme des moutons à l'abattage." Aux États-Unis, la liberté d'expression est garantie par le premier amendement de la Constitution. Ainsi, pour la Cour EDH, elle «vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent»[79]. La liberté d'expression est un droit universel qui constitue un élément de toute démocratie. La liberté d'expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Aujourd'hui, tous les textes fondant les ordres juridiques nationaux ou supranationaux consacrent solennellement le principe de la liberté d'expression comme droit essentiel de l'homme, en reconnaissant généralement son existence en tant que source de droits et d’obligations juridiques, mais sans préjuger de sa mise en œuvre concrète. Elle a également jugé qu'afin d'éviter d'éventuels risques de troubles, l'État du Texas peut sans violation du 1er amendement refuser aux nostalgiques de l'ancienne Confédération d'apposer sur leurs véhicules des plaques d'immatriculation ornées de son drapeau[152]. Related Departments: Center … Buy La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe - 1ère édition: Thèmes et commentaires by Zoller, Élisabeth (ISBN: 9782247079193) from Amazon's Book Store. Par exemple, c'est à celle-ci que la Cour européenne des droits de l'homme a rattaché l'exposition d'un tableau controversé en considérant que «ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d'art contribuent à l'échange d'idées et d'opinions indispensable à une société démocratique. Description vi, 292 pages ; 24 cm. En dépit de leur contenu choquant, on peut cependant juger préférable de les laisser s’exprimer librement pour les combattre activement, en combinant tolérance et pédagogie, plutôt qu'interdire leur diffusion en risquant de pousser leurs tenants à la fois à se poser en victimes d'une censure et à les propager par des voies détournées extralégales. Un droit très étendu, notamment en matière politique. Aujourd'hui encore, dans la plupart des États, des dispositions spéciales permettent de sanctionner les formes d'expression considérées comme outrageantes pour les titulaires du pouvoir ou leur entourage, et sont utilisées avec une fréquence variable selon les circonstances et l'orientation autoritaire ou libérale du régime. La Cour Européenne des droits de l'homme a décidé que l'expression de certaines idées ne peut être sanctionnée que lorsqu'elle témoigne d'une véritable intention de les promouvoir, et non d'un simple souci d'information, même si la différenciation ne s'avère pas toujours aisée. Rien ne nous distingue davantage des bêtes : dans quelques-unes nous reconnaissons la force, comme dans les chevaux et les lions mais jamais nous ne leur attribuons l'équité, la justice, la bonté, parce qu'elles n'ont ni la raison, ni la parole».»[6]. Parmi les sujets majeurs de l’actualité, l’un d’entre eux a malheureusement été moins traité aux Etats-Unis … Éléments métaphysiques de la doctrine de la vertu, précité. En Afrique, ce sont les articles 8 et 9[52] de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981, qui garantissent liberté de religion et d'expression. De même, la publication d'images portant gravement atteinte à la dignité des victimes de crimes ou de délits n'est possible qu'avec leur accord[91]. Voir par exemple pour le refus d'adhérer à une association à objet contraire aux convictions des intéressés : Voir par exemple à propos de l'activité d'enseignement religieux d'un prêtre espagnol marié: Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l'homme, le droit d'exposer un tableau relève de l'article 10 sur la liberté d'expression (, Par exemple le port d'un foulard par une musulmane (, Voir par exemple les considérants 99 à 106 de la, C'est par exemple la démarche adoptée par la Cour européenne des droits de l'homme à propos des atteintes aux libertés de religion et d'association (garanties respectivement par les articles 9 et 11 de la Convention)(Voir notamment ses arrêts Chassagnou c/France, Leyla Ṣahin c/ Turquie précités et. variables et variations de la liberté d'expression en europe et aux etats-unis (DROIT & JUSTICE) Arrêt du 15 mars 2011, Otegi Mondragon précité, considérants 58 à 62. Le Conseil constitutionnel a précisé en 1994 que la liberté d'expression est une « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. En premier lieu, si la liberté d'expression implique le droit pour chacun de diffuser toutes opinions et informations, même dérangeantes, leur contenu ne peut en principe causer aux tiers un dommage jugé anormal. En effet, à la différence des philosophes, la masse du peuple, faute d'appréhender les «essences», était réputée incapable de sagesse. De même, pour la Cour suprême des États-Unis, «une des fonctions principales de la liberté d'expression est d'inviter au débat. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage [1].. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. En revanche, la Cour de Cassation condamne la diffusion d'idées qu'elle juge de nature à inciter à la haine à l'égard d'une religion et ses adeptes. » La loi précise que « les juges tiendront compte de la valeur littéraire, artistique, politique, scientifique ou académique des propos tenus », sans pourtant prévoir d’exception artistique[97]. Stanford Libraries' official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. Sur ce fondement, a été censurée une loi prétendant faire prévaloir l'article 2 de la Constitution selon lequel «la langue de la République est le Français», en interdisant de manière trop générale le recours à une terminologie étrangère[84]. Il y a cependant de nombreuses exceptions dont , la diffamation, le harcèlement, les Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Depuis, son champ d'application a été précisé par les textes[74], et surtout complété par un certain nombre de principes d'interprétation extensifs issus des juridictions aussi bien nationales que supranationales, qui les présentent comme des corollaires permettant de garantir son efficience. Commentant les évènements de Carmaux, l'auteur germaniste Henri Lasvignes dans sa préface à L'Unique et sa propriété observait déjà en 1900 que « la loi est d'une ambiguïté jésuitique sur les faits qui constituent une atteinte à la liberté »[109]. 2 Date de signature: Burundi 9 mai 1990, Rwanda 16 avril 1975. Leroux, Paris, 1909. Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, trad. Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, précité, Les constitutions fondamentales de Caroline du, Déclaration des droits de la Virginie du 12 juin 1776, Constitution fédérale de la Confédération suisse, Arrêt du 25 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche, Arrêt du 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, CEDH 18 décembre 2012, Ahmed Yildirim c/ Turquie, Conseil constitutionnel, décision du 10 juin 2009. Ainsi l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme évoque-t-il «la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées», CEDH 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, précité (paragraphe 38); voir également. The Public Participation Project spent months drafting a balanced piece of legislation that provides excellent protection for First Amendment rights. La liberté d’expression est un droit inaliénable aux États-Unis comme dans de nombreux pays. De même, statuant à propos d'une affiche publicitaire s'inspirant avec une certaine liberté de la représentation de la Cène par Léonard de Vinci, elle a estimé que la parodie incriminée ne constituait pas une injure à l'égard des catholiques[101]. 18 et 19), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme (art. Ainsi, un professeur d'histoire exprimant en cours ses doutes sur les massacres commis par les nazis a pu être légalement suspendu d'enseignement[132]. Le point sur la question. Freedom of expression. ». Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser » (article 16)[50]. La Convention ayant valeur supra législative, elle prime les lois nationales, y compris constitutionnelles, chaque État devant adapter sa législation interne aux exigences européennes. Par la suite, ce modèle sera repris dans les monarchies, le plus souvent sous l'appellation de crime de lèse-majesté. Free delivery on qualified orders. La faculté de s'exprimer, phénomène social, Le droit de s'exprimer, liberté individuelle, Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne (1949), Déclaration universelle des droits de l'homme (art. The concept Liberté d'expression -- États-Unis represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Boston University Libraries. Elle peut vraiment servir au mieux ce noble objectif quand elle provoque un état de trouble, crée un mécontentement envers les situations établies, ou même pousse les gens à la colère»[80]. ». De même, le Conseil d'État français a reconnu qu'incriminer pénalement la profanation du drapeau tricolore est bien une atteinte à la liberté d'expression[72]. Dans les régimes théocratiques comme dans ceux où existe une religion d'État, ces comportements sont généralement considérés comme offensant à la fois la divinité et la communauté de ses fidèles, et peuvent être très sévèrement sanctionnés. Formule utilisée par la Cour dans l'affaire Handyside précitée, (paragraphe 49). Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Celle-ci doit s'exercer, aussi bien dans leurs fonctions que hors du service, sous certaines conditions. La liberté d'expression sur l'internet : une approche comparée entre la France et les États-Unis Régime équivalant juridiquement à une interdiction assortie de dérogations. Si on estimait que le risque d'un mauvais usage de la parole ne justifiait pas qu'on l'interdise, puisque selon Aristote, une telle objection pouvait «être également dirigée contre toutes les bonnes choses, et surtout contre ce qu'il y a de plus utile, comme la force, la santé, les richesses, l'art militaire»[11], on n'en admettait pas moins qu'un traitement différent soit réservé à l'expression selon son contenu et selon son auteur. Il semble que la liberté d’expression … Ainsi a pu être rétrogradé un policier syndicaliste critiquant la politique gouvernementale en termes outranciers[133], et mis à la retraite d'office par le Conseil Supérieur de la Magistrature un Avocat général de la Cour de Cassation auteur, dans un article d'une revue syndicale, d'un jeu de mots douteux visant un de ses collègues juifs[134]. Format Book Published Paris : Dalloz, 2008. En revanche, les régimes adoptant une attitude neutre à l'égard des religions en n'en reconnaissant officiellement aucune ne peuvent logiquement se poser directement en défenseurs des divinités outragées. Ainsi, dans un arrêt de principe du 21 juin 1973, Miller v. California, elle a exclu du bénéfice du 1er amendement les publications obscènes, qui peuvent donc être interdites par les États. Ainsi, si dans l'affaire Kokkinakis, la Cour a jugé que la Grèce avait porté une atteinte injustifiée à la liberté d'exprimer sa religion garantie par l'article 9 de la convention, en France, le Tribunal administratif de Versailles a jugé légal le retrait de l'agrément d'une assistante maternelle se livrant au prosélytisme en faveur d'une secte[106]. L ’étude de la liberté de manifestation aux États-Unis s’ouvre par des paradoxes qui révèlent les tensions enserrant la définition et l’exercice de ce droit. [Jean-François Gaudreault-DesBiens]
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