2021 La carte solidaire ne vaut pas titre de transport. Aide financière de dernier recours. A ce document doivent être joints certains justificatifs dont la liste figure au sein du fichier téléchargeable. En raison d’un changement dans votre situation, vous devez faire une demande d'aide financière. La Carte Solidaire permet de bénéficier de 80% de réduction sur les trajets en trains TER et cars régionaux en Nouvelle-Aquitaine. Imprimorie CG 91 - Avril 2013 . Expliquez. Il devra être envoyé en même temps que le formulaire de demande de carte Solidaire à FabriKorriGo - BP90527 - 35005 Rennes Cedex. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Cliquez ici pour télécharger le formulaire. demande de Complémentaire santé solidaire. Ce formulaire est utilisé pour effectuer un transfert direct d'une partie ou de la totalité des biens du REER ou du FERR d'un rentier dans un REER ou un FERR de l'époux, ex-époux, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait du rentier dans des conditions spécifiques. soit vous remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF). le présent formulaire considère qu’elle présente des limitations fonctionnelles soit temporaires, ... l’Emploi et de la Solidarité sociale any information regarding my current or past state of physical or mental health. AAH Transport (essence, bus…) MVA Impôt sur le revenu ... Revenu de solidarité active Quotient familial - - = 1 Reste à vivre mensualisé Reste à vivre du mois de la demande ... merci de joindre à ce formulaire les motifs de votre demande sur papier libre, en indiquant : Il est téléchargeable ici en PDF dans sa version 2021 (cerfa 12504*08). Si vous êtes prestataire de la solidarité sociale, l’autorisation pour obtenir une prestation spéciale n’est pas nécessaire, sauf pour les dépenses suivantes : achat, remplacement ou regarnissage d’une prothèse dentaire; achat ou … Cette section du site vous permet d'accéder à toutes les publications et tous les formulaires d'Emploi-Québec. Les formulaires et les publications de solidarité sociale se trouvent dans le site d'Emploi-Québec. La carte solidaire est utilisable uniquement pour un parcours ayant comme origine et destination finale une gare située dans le périmètre du réseau TER Fluo. © Demande de paiement (remboursement) de transports médicaux (SR-2589) Author: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Subject: Ce formulaire permet de demander le remboursement de frais de transport médical. Direction des ressources financières Formulaire de réclamation (PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE AUX USAGERS) Veuillez vous assurer que les SECTIONS 1, 2 (s’il y a lieu) 3 et 4 de ce formulaire soient bien remplies, et que les pièces justificatives soient jointes à ce formulaire. Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site. Télécharger: La Tarification Solidarité Transport. Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader . Ce formulaire doit être signé.Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au vendredi, de 8 heures à dix-huit heures, au 1, 8 7 7, 7 6 7, 8 7 7 3, un numéro sans frais partout au Québec.Ce document a été créé par l’équipe des imprimés … Billet valable en 2ème classe uniquement. Reportez-vous pour cela au numéro de la rubrique ''Ressources'' correspondante sur le formulaire. Formulaires et publications. soit vous remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF). Demande de paiement (remboursement) de transports médicaux (SR-2589) Author: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Subject: Ce formulaire permet de demander le remboursement de frais de transport médical. ou transport en commun est en lien avec l'ALD, vous devez présenter une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006 - J.O. Publications et formulaires; Vous êtes ici : Accueil > La page demandée est introuvable. Vous désirez connaître les dates auxquelles les versements sont effectués? Le cerfa 12504 est le formulaire de demande de complémentaire santé solidaire (CSS). 11 févr. Rien de plus simple : rendez-vous à la section Montants des prestations pour l’année en cours. Vous voulez connaître les montants des prestations? • Tous les frais de déplacement doivent découler de l’accident ou de la rechute, selon le cas. ou transport en commun est en lien avec l'ALD, vous devez présenter une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006 - J.O. Le GIE Comutitres, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités principales la gestion et le suivi des demandes d’accès à la Tarification Solidarité Transport, la gestion de titre, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques, la lutte contre la fraude, et le reporting. Le formulaire doit être rempli en ligne puis imprimé et envoyé accompagné des pièces justificatives et du règlement au centre de traitement de la SNCF. Vous devrez alors remplir le formulaire Administration de l'aide financière par un tiers (SR-0014) (PDF 146 Ko). 1 sur 10 Formulaire FSL Accès FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE AUX COPROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Attention : Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter le Centre Ressources Partenaires du Département, où figurent le Règlement du FSL et toutes les informations utiles. Volet médical (rapport médical, transports médicaux, coût des médicaments) Aller directement à la navigation principale, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Commander des documents en médias substituts Formulaires, publications et correspondance personnalisée en formats pour les personnes handicapées. Elle doit être accompagnée d’un titre de transport valable. Created Date: 10/26/2013 11:53:40 AM. ATTENTION: le demande de formulaires de carte Famille .. Important : vous n'avez pas à remplir la rubrique ''Ressources'' si vous et votre conjoint bénéficiez du RSA Pour certains transports médicaux, vous devez transmettre le formulaire Demande de paiement de transports médicaux (SR-2589) (PDF 139 Ko) et les justificatifs requis en les déposant à votre bureau de Services Québec ou à votre centre local d’emploi (CLE) ou en utilisant votre dossier en ligne au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui lors duquel le déplacement a été effectué. 11 févr. La Semaine de la solidarité est une mesure du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PDF, 6,2 Mo). Keywords Le mieux est encore de se rendre sur le site de l’agence solidarité transport, et de remplir le formulaire en ligne. Télécharger: La Tarification Solidarité Transport. 2021. Demande de services – Renseignements généraux (3003), Annexe 1 – Renseignements relatifs aux études et à l'emploi (3003-01), Annexe 2 – Demande d'aide financière de dernier recours (3003-02), Demande simplifiée d'aide financière de dernier recours pour les personnes détenant un carnet de réclamation (3004), Demande initiale d'aide financière de dernier recours - Demandeur d'asile (3002), Montants des prestations pour l’année en cours, Dates de versement des prestations pour l’année en cours, Heures d’ouverture et autres moyens de nous contacter, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, Manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière, Agriculture, environnement et ressources naturelles. 4 février 2021. Direction des ressources financières Formulaire de réclamation (PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE AUX USAGERS) Veuillez vous assurer que les SECTIONS 1, 2 (s’il y a lieu) 3 et 4 de ce formulaire soient bien remplies, et que les pièces justificatives soient jointes à ce formulaire. Découvrez les différents titres existants : Solidarité Gratuite, Forfait Navigo Solidarité 75% Semaine, etc. Created Date: 10/26/2013 11:53:40 AM. Ces étapes dépendent de votre situation demande de Complémentaire santé solidaire. Utilisez le formulaire Demande simplifiée d'aide financière de dernier recours pour les personnes détenant un carnet de réclamation (3004) (PDF 124 Ko). Programme Solidarité Transport . Vous pouvez également présenter votre demande en remplissant les trois formulaires suivants : Demande de services – Renseignements généraux (3003) (PDF 292 Ko) Annexe 1 – Renseignements relatifs aux études et à l'emploi (3003-01) (PDF 380 Ko) Annexe 2 – Demande d'aide financière de dernier recours (3003-02) (PDF 1,06 Mo) (pdf - 2,12 MB). Vos démarches Les principales étapes pour bénéficier de la Tarification Solidarité Transport : remplissez votre formulaire de première demande, fournissez vos justificatifs, chargez vos droits sur votre passe Navigo, achetez vos forfaits ou tickets, puis bénéficiez du renouvellement de vos droits. Utilisez ce formulaire pour demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans l'année où vous devenez résident du Canada. Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. ATTENTION: le demande de formulaires de carte Famille .. Elle s'adresse particulièrement aux personnes les plus vulnérables résidents en Nouvelle-Aquitaine. Obtenez des informations sur les tarifs et les conditions d'obtention. Ce formulaire n’est à utiliser que pour la toute première demande. Prestations spéciales. Outil pour promouvoir la Semaine de la solidarité. du 30 décembre 2006) et vous devez vous faire accompagner par un tiers pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport. Formulaire de demande passe navigo améthyste 91. 01/04/2019 votre titre de transport Solidaire en gare et en ligne (site TER Nouvelle-Aquitaine). Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Dépenses, contrats et engagements financiers, Dépenses des titulaires d'emploi supérieur, Centre de communication avec la clientèle, Localisateur de bureaux de Services Québec, Centre spécialisé des demandeurs d'asile, des garants défaillants et des parrainés, Direction des plaintes et des relations avec la clientèle, Clientèle des programmes d'assistance sociale, Interventions des services publics d'emploi, Accès aux documents et protection des renseignements personnels, © Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking). Les liens vous y dirigeront. La carte solidaire est utilisable uniquement pour un parcours ayant comme origine et destination finale une gare située dans le périmètre du réseau TER Fluo. Vous pouvez également faire votre demande de Carte BreizhGo Solidaire par voie postale en imprimant ce formulaire (pour la carte Solidaire papier) et ce formulaire (pour la carte KorriGo si vous n'en possédez pas déjà une), à compléter et renvoyer accompagné des pièces justificatives à l’adresse suivante : FabriKorriGo - BP90527 - 35005 Rennes Cedex Ces relevés établis par le Ministère seront utiles pour vos déclarations d’impôt. Liste des formulaires personnalisés qui nécessitent une approbation selon la circulaire d’information IC97-2. Keywords Vérifiez si vous avez droit à l’aide sociale au moyen de l’outil en ligne. Plus d'information concernant vos droits. Agroalimentaire, bois et forêt 2011 (PDF, 281 Ko) Extraction minière et activités de soutien à l'extraction minière 2011 (PDF, 277 Ko) Services publics, construction et fabrication 2011 (PDF, 290 Ko) Commerces de gros et commerces de détail 2011 (PDF, 308 Ko) Transport et entreposage 2011 (PDF, 292 Ko) Demande simplifiée d’aide financière pour une personne qui détient un carnet de réclamation, Première demande d’aide financière pour un demandeur d’asile, Montants et dates de versement de prestations. (pdf - 2,12 MB). La Tarification Solidarité Transport est une tarification spéciale proposée et financée par Оle-de- France Mobilités La Tarification Solidarité Transport utilise la carte Navigo. Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un employé d'une entreprise dont l'activité principale est le transport, un employé d'une compagnie de chemin de fer, ou un employé faisant régulièrement la collecte ou la livraison de biens, et que vous voulez demander une … • Si vous voyagez en car régional, retrouvez les modalités de vente du titre de transport Solidaire sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr * NB : pour les cars, vente du tarif Solidaire à partir de Un numéro de téléphone à contacter : le 0800 948 999 Le Programme Solidarité Transport permettra, à plus de 400 personnes, une réduction de 40 % sur l’abonnement mensuel (accessible au transport urbain et au transport adapté). Des règles particulières s’appliquent. Vous pouvez composer sans frais le 1 877 767-8773 pour. La carte solidaire ne vaut pas titre de transport. Il vous sera simplement demandé de joindre une photo à votre formulaire , pour la fabrication du passe. Le GIE Comutitres, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités principales la gestion et le suivi des demandes d’accès à la Tarification Solidarité Transport, la gestion de titre, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques, la lutte contre la fraude, et le reporting. Formulaires. Keywords Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Gouvernement du Québec, Pour toute question au sujet de l’aide sociale ou de la solidarité sociale, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 877 767-8773. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. 1 sur 10 Formulaire FSL Accès FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE AUX COPROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Attention : Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter le Centre Ressources Partenaires du Département, où figurent le Règlement du FSL et toutes les informations utiles. Pour voyager, le titulaire de la carte solidaire Important : vous n'avez pas à remplir la rubrique ''Ressources'' si vous et votre conjoint bénéficiez du RSA Reportez-vous pour cela au numéro de la rubrique ''Ressources'' correspondante sur le formulaire. Des services en ligne  sont disponibles. ... Nous souhaiterions connaître vos préférences de mode de transport : TER BreizhGo uniquement Cars BreizhGo uniquement TER et … Commander des documents en médias substituts Formulaires, publications et correspondance personnalisée en formats pour les personnes handicapées. Elle doit être accompagnée d’un titre de transport valable. La carte Solidaire Grand Est est destinée aux personnes relevant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et aux ayants droits mentionnés sur l'attestation délivrée par la CPAM. Formulaire de demande de remboursement pour les bénéficiaires de l’AME sur la période novembre 2018 – juin 2020 Comment faire votre demande : - Remplissez ce formulaire : § 1, 3 et 5 obligatoires, § 2 si titulaire du compte bancaire différent du bénéficiaire de l’AME. Formulaires Catégories : Centre de recouvrement; Régime québécois d'assurance parentale Travailleur salarié; Travailleur autonome; Travailleur salarié et autonome; Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales • Si vous voyagez en car régional, retrouvez les modalités de vente du titre de transport Solidaire sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr * NB : pour les cars, vente du tarif Solidaire à partir de Consultez la section Dates de versement des prestations pour l’année en cours. Imprimez le formulaire, signez-le et collez le cas échéant les photos d’identité des personnes pour lesquelles vous demandez la fabrication d’un passe Navigo. Dernière mise à jour : seulement lorsque le transport en commun ne dessert pas le trajet qui doit être effectué ou lorsque votre état de santé ne vous permet pas d’utiliser ce mode de transport. savoir de quels formulaires et de quels documents vous aurez besoin pour présenter votre demande d’aide financière; demander à recevoir les formulaires par la poste si vous ne pouvez pas vous en procurer dans un Centre local d’emploi ou bureau de Services Québec. Le cerfa de bon de transport (Cerfa n°11162*03) est le formulaire d'état de frais relatif aux transports pour motif médical (voitures particulières, taxis, transports en commun) à envoyer à votre caisse d'assurance maladie. Pour voyager, le titulaire de la carte solidaire En choisissant cette option, vous autorisez ainsi l’Agence Solidarité Transport à transmettre vos données et photos à l’Agence Passe Navigo pour fabriquer votre passe Navigo.
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